Conditions Générales de Vente (CGV)

Maison-Marin.com — Dernière mise à jour : 1 novembre 2025

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont conclues entre la société MAISON MARIN, SASU immatriculée au RCS de Créteil, ci-après désignée « Maison-Marin.com » ou « le Vendeur », et toute personne souhaitant procéder à un achat via le présent site internet, ci-après désignée « l’Acheteur » ou « le Client ».

En validant sa commande, l’Acheteur déclare accepter sans réserve les termes de celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes CGV et déclare avoir la pleine capacité juridique de conclure un contrat avec Maison-Marin.com.

ARTICLE 1. IDENTIFICATION ET OBJET

1.1 Identification du Vendeur

• Dénomination sociale : UNIQUE DESIGN ART BY MAISON MARIN
• Forme juridique : SASU
• Siège social : 8 rue Lesquesnes, 94130 Nogent-sur-Marne, France
• Immatriculation : RCS de Créteil
• SIREN : 944 815 471
• TVA : FR16944815471
• E-mail : maisonmarin.homestyling@gmail.com
• Téléphone : +33 (0)6 17 92 55 08

1.2 Objet et Champ d’Application

Les présentes CGV visent à définir les relations contractuelles entre Maison-Marin.com et l’Acheteur et s’appliquent à tout achat effectué par le biais du site marchand. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Elles prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Maison-Marin.com.

ARTICLE 2. CARACTÉRISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSÉS

Les produits proposés sont des tapisseries, de la joaillerie d’art et des pièces sur-mesure ou personnalisées.

• Artisanat d’Art : Les produits sont des créations artisanales. Chaque pièce peut être unique ou en série limitée. L’Acheteur reconnaît que, par nature, de légères variations de couleurs, de dimensions ou de textures peuvent exister entre les photographies présentées sur le site et le produit livré. Ces variations ne sauraient engager la responsabilité de Maison-Marin.com ni remettre en cause la validité de la vente.
• Sur-Mesure : Les pièces sur-mesure ou personnalisées font l’objet d’un processus de commande spécifique (cf. Article 5).

ARTICLE 3. TARIFS

Les prix figurant sur le site www.maison-marin.com sont entendus Toutes Taxes Comprises (TTC), hors frais de traitement et de livraison qui sont détaillés lors de la commande.

Maison-Marin.com se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment. Les produits et services sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande, sous réserve de disponibilité.

ARTICLE 4. AIRE GÉOGRAPHIQUE

La vente en ligne des produits et services est réservée aux acheteurs résidant en France métropolitaine et dans les zones géographiques expressément mentionnées sur le site. Les frais et délais de livraison varient en fonction de la zone géographique.

ARTICLE 5. COMMANDES ET VALIDATION

L’Acheteur qui souhaite acheter un produit en ligne doit suivre le processus de commande qui comprend notamment :

1. Une phase d’identification.
2. Une phase de vérification et de validation du panier.
3. Une phase de paiement.

5.1 Spécificité du Sur-Mesure

Pour les produits sur-mesure (joaillerie ou tapisserie personnalisée) :

• La commande est précédée par l’émission et l’acceptation d’un devis formel.
• L’Acheteur devra valider formellement (par signature ou acceptation numérique) les plans, maquettes ou descriptifs techniques du produit avant le début de la fabrication. Cette validation vaut engagement définitif de l’Acheteur sur le design et les spécifications.

La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes CGV, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies ainsi que la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Maison-Marin.com transmettra par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

ARTICLE 6. PAIEMENT

Le prix est exigible à la commande. Les paiements en ligne sont réalisés par un système sécurisé (Paypal et Stripe) afin qu’aucun tiers ne puisse avoir accès aux données transmises à cette occasion.

6.1 Paiement des Pièces Sur-Mesure

Pour les commandes sur-mesure, un acompte pourra être demandé à la commande, non remboursable sauf annulation du fait du Vendeur, afin de lancer la fabrication. Le solde sera dû avant l’expédition du produit fini.

Les produits demeurent la propriété de Maison-Marin.com jusqu’à l’encaissement complet du prix.

ARTICLE 7. DÉLAIS ET LIVRAISON

• Délais Standards : Pour les produits en stock, l’expédition est effectuée dans les [X] jours ouvrés, sous réserve de disponibilité.
• Délais Artisanaux et Sur-Mesure : Les délais de fabrication pour les pièces d’art et sur-mesure sont indicatifs et précisés dans la fiche produit ou le devis (par exemple, « délai de fabrication de 6 à 10 semaines »). Un retard raisonnable de fabrication ne peut donner lieu à l’annulation de la commande ou à des dommages et intérêts.

Les risques de perte ou d’endommagement des biens sont transférés à l’Acheteur au moment où celui-ci (ou un tiers désigné par lui) prend physiquement possession des produits.

ARTICLE 8. DROIT DE RÉTRACTATION (Produits Standard)

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, l’Acheteur non professionnel dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.

Les frais de réexpédition sont à la charge de l’Acheteur. Les retours sont à effectuer dans l’état d’origine complet (emballage, accessoire, notice…) permettant leur recommercialisation à l’état neuf.

8.1 Exclusion du Droit de Rétractation (Sur-Mesure)

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :

• Les biens qui ont été descellés par l’Acheteur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
• Les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Cela inclut notamment toute commande de joaillerie, tapisserie ou autre œuvre réalisée sur-mesure à la demande expresse de l’Acheteur, après validation du design (cf. Article 5.1).

ARTICLE 9. GARANTIES LÉGALES

Tous les produits fournis par Maison-Marin.com bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation et de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

ARTICLE 10. RESPONSABILITÉ

Maison-Marin.com, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet (pertes de données, intrusion, virus rupture du service, etc.), ainsi que tout cas de force majeure.

ARTICLE 11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du présent site (textes, photographies, logos, dessins, modèles de création, etc.) sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de Maison-Marin.com.

Toute reproduction partielle ou totale, ou toute exploitation de tout ou partie des éléments figurant sur ce site est strictement interdite sans l’autorisation expresse et écrite de Maison-Marin.com.

ARTICLE 12. DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

Les informations nominatives relatives aux Acheteurs sont nécessaires à la gestion des commandes et aux relations commerciales.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données les concernant. Ces droits s’exercent par simple demande écrite, accompagnée d’un justificatif d’identité, à l’adresse e-mail mentionnée à l’Article 1.1. Maison-Marin.com renvoie l’Acheteur vers la Politique de Confidentialité complète du site pour plus de détails.

ARTICLE 13. RÈGLEMENT DES LITIGES ET DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française.

En cas de litige, l’Acheteur est invité à contacter Maison-Marin.com par e-mail afin de rechercher une solution amiable.

13.1 Médiation de la Consommation

Maison-Marin.com adhère au service de médiation de la consommation Médiateur du e-commerce de la FEVAD (www.mediateurfevad.fr).
En cas de litige non résolu, l’Acheteur peut saisir ce médiateur via le site : https://www.mediateurfevad.fr/.